Signaler un abus
Patrice DUPONCHELLE
18 mai 2007 21:41
Ne pas confondre deux choses en matière de contravention l’amende prononcée par le juge et le retrait de points, le retrait de points a été validé y compris par la jurisprudence européenne car de nature différente. Les amendes forfaitaires ne sont pas des décisions de justice mais peuvent être contestées devant les tribunaux. Le débat reste ouvert dans l’attente d’une éventuelle décision du conseil constitutionnel
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Climatisation : adaptation utile aux canicules
- Quand l’Europe cessera-t-elle de financer l’Ukraine ?
- Internet fermé à la libre expression
- Ukraine : quand l’Europe renvoie ses réfugiés au front
- Allemagne : « La liberté n’est réservée qu’aux « bonnes » personnes »
- La Directive Hannibal a-t-elle été activée le 07 Octobre 2023 ?
- Menaces sur les centrales électriques d’Iran : pourquoi le recul tactique de Trump reste le scénario le plus probable
- L’Europe au bord du gouffre
- Cap Ferret : la France continue à s’embraser
- Hong Wang, l’excellence chinoise... et française, avec la Médaille Fields !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération