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« à qui cette redevance est-elle reversée, est-ce qu’elle concerne tous les ayants droits : auteurs, producteurs et artistes interprètes »
En parlant de ça, concernant la taxe sur les supports mémoires depuis des années (cd, disque dur, ect ...), comment est organisé le reversement ?
Dans le cas où, j’ai bien dit dans le cas, ces taxes vont aux majors, je ne vois pas vraiment l’urgence à taxer l’accès internet tant qu’à la base ça ne fonctionne pas, les droits d’auteurs doivent aller aux auteurs uniquement.
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