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xa
11 juin 2008 11:42
Je n’ai pas parlé des AV, mais uniquement de la donation entre héritiers directs.
J’ai bien parlé du fait que l’administration fiscale elle même considère qu’une donation est une avance sur héritage, et qu’elle se réintègre automatiquement, ou si vous préférez qu’à défaut de l’expiration du délai de 6 ans, une donation est automatique une donation en avancement d’hoirie.
Ce n’est qu’au delà de ce délai qu’une donation s’extrait du mécanisme d’héritage.
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