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joan51
26 août 2008 15:58
Par extension du droit féodal et du droit, la forfaiture est "un manquement grave à une parole donnée, à son devoir ; trahison de la confiance d’autrui. "(*)
Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu’il y a matière à qualifier les décisions prisent ces derniers temps par NS par ce terme ?
(*)http://www.cnrtl.fr/definition/forfaiture
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