• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

marignan155 27 mars 2009 13:34

N’est-il pas aussi regrettable que la loi dispose de ce qui revient aux héritiers ?


Avec 3 enfants, une personne ne peut attribuer par testament qu’un quart de ce qu’elle laisse.

Avec trois enfants, chacun hérite d’un quart et le testateur peut dire ce que l’on doit faire du dernier quart.

Donc avec 3 enfants d’environ 60 ans, dont deux n’ont plus donné signe de vie depuis 40 ans et un qui s’est occupé moralement d’un vieux père depuis des années, ils vont toucher, l’un une part qu’il mérite probablement, les deux gagnent (peut-être ENFIN) un pactole.


Pourquoi ne pas autoriser le testateur à ne pas laisser hériter certains ayants-droits et à laisser cette part à la Fondation de France ou une autre association reconnue d’utilité publique ?


 



Palmarès
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/