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Marti 29 mars 2009 15:18

Voir par ex. l’article de Wikipedia sur le bouclier fiscal : "les deux tiers des bénéficiaires ont un revenu fiscal de référence inférieur à 12 991 €"

Le bouclier fiscal ne "protège pas les Droits de l’Homme", mais l’avis du Conseil Constitutionnel ne se contente pas de dire qu’il n’y est pas contraire, il considère qu’il va plutot dans leur sens (cf. la citation reprise dans l’article). Les Droits de l’Homme indiquent que l’impôt doit être payé en fonction des moyens, le bouclier fiscal assure justement que l’impôt restera toujours corrélé aux revenus.



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