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Stéphane ERARD
3 mai 2009 08:50
La contre-façon est passible AU MAXIMUM de 300 000 EUR d’amande et de 3 ans de prisons.
Nuances...
Vous oubliez un peu vite le rôle du juge... Juger se fait selon un cadre, dans un contexte.
Qu’on commence à couper le Net des entreprises parce qu’un employé télécharge illégalement....tiens ça va être drôle.... 
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