Signaler un abus
Sivodnie
16 juillet 2009 11:04
J’ai trouvé un arrêt de Cour de Cassation, qui confirme la vision des choses exprimée ici par Didier FERET : Les tribunaux reconnaissent bien un droit d’auteur aux créateurs d’objets originaux, même lorsque ces innovations sont purement utilitaires, et peuvent être brevetées : Voyez vous mêmes :
http://www.jurisdirect.fr.tc/p2.pdf
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Les gouvernements européens en guerre contre leurs populations
- Pompe à chaleur ou pompe à fric ?
- « On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
- Dents cassées et main arrachée : des enfants faisant la guerre à la police ! Il faut assumer !
- Thanksgiving : quand la survie des colons puritains anglais mena au génocide des Amérindiens
- « Au nom d’Allah, on les tue » : ces paroles que nous ne devrions plus banaliser
- Rassemblement National : Le Pen va « débrancher » Bardella
- Derrière les émeutiers-zombis, l’illettrisme des professeurs
- Affaire SOS Donbass, la punition des opposants
- Affaire Bardella : Soral confirme !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération