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Cher Sylvain,
Je note que vous n’avez pas mis la totalité de l’article que vous citez pourtant en lien
Voici donc la suite de l’article 7
« Au cas où le quorum des deux tiers n’est pas atteint, les décisions sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance peuvent être prises, après convocation régulière à la séance suivante, à la majorité absolue des membres présents ».
Votre objection est donc nulle et non avenue, et je ne comprends pas pourquoi vous avez omis de préciser cela.
Encore une fois, après l’annonce par l’ensemble des ministres interrogés du fait que les administrateurs ne prendraient pas part au vote, il était impossible pour le gouvernement de faire un rétro-pédalage de cette ampleur.
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