Signaler un abus
kleuck
21 novembre 2009 15:05
Hum non il semble que ce soit une loi obsolète depuis 2003, encore modifiée en 2004 mais je n’ai pas trouvé de lien exact.
7 derniers jours
Articles les plus lus
- « On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
- Rassemblement National : Le Pen va « débrancher » Bardella
- Macron, ne rigole plus !
- Comment la décennie de Macron au pouvoir a fait de la France le maillon faible de l’Europe ?
- L’attaque de Macron sur la liberté d’expression aux États-Unis scandalise
- Ce coup d’état qui vient
- Menaces allemandes sur la France ?
- Carburant à 3 euros, pénuries et ras-le-bol général : jusqu’où va-t-on aller ?
- Dette : pas un problème si nous monétisions
- Blocus lycéen : LFI a infiltré le mouvement pour le pourrir comme à chaque fois : bravo Louise
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération