• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

Laurent 22 décembre 2006 22:17

Une précision cependant : oui il est légal d’acheter des supports enregistrables en angleterre... C’est un droit.

MAIS, normalement, et tout aussi légalement, la taxe reste due en France. C’est un devoir (je ne parle pas du coté discutable de cette taxe).

Pour le fun : le formulaire de déclaration pour les particuliers... n’existe pas à ce jour.

Plus d’info : http://www.01net.com/editorial/291287/justice/les-francais-condamnes-a-payer-la-taxe-copie-privee-sur-les-dvd-importes/

Lire le commentaire dans son contexte
Répondre Signaler un abus



Palmarès
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/