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Alpo47
3 août 2010 13:00
Que je sache, la Constitution n’en finit pas d’être modifiée, en particulier par ce gouvernement.
Jako,
« ...2)Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de
changer de nationalité... »
Je dirais que tout est dans le « arbitrairement ». Est ce qu’une décision de justice est arbitraire ? Je pense que non.
Donc ...
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