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zelectron
28 septembre 2011 13:27
Le Conseil constitutionnel examine comme son nom l’indique la constitutionnalité d’un projet ou d’une loi. En aucun cas sa moralité, son bien fondé ou son opportunité encore moins son inutilité ou nécessité ainsi que le fait qu’elle forme un doublon avec une loi antérieure (« triplon, quadriplon ... duodécaplon » 
!)
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