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Il est sans doute optimiste d’affirmer que la solution proposée est conforme aux dispositions de l’article L. 122-5, car la loi DADVSI a également conféré au juge la possibilité d’écarter l’application d’une exception lorsqu’elle ne répond pas au « test en trois étapes », introduit à la toute fin de l’indigeste article.
Pour mémoire, cet alinéa précise que « Les exceptions énumérées par le présent article [et donc la copie privée] ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».
Or, il y a fort à parier que l’exploitation normale des oeuvres musicales soit encore la vente de supports physiques, ou de fichiers numériques, que la pratique présentée dans cet article permet de « court-circuiter ».
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