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Alois Frankenberger
29 janvier 2013 17:19
Enfin, je voulais dire, le principe de le proportionalité du droit pénal, ils n’ont pas entendu parler ?
S’il s’agit d’une amende, elle ne peut pas dépasser le montant du préjudice subi par les ayants droits.
Ils se croient encore au temps de la loi salique et du wehrgeld ou quoi ?
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