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bouteyalo
22 mars 2013 16:23
Questions
A propos de l’abus de faiblesse vous citez l’article 223-15 du code pénal qui précise que celui est caractérisé quand cela a abouti à « conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».
Y a t’ il le moindre début de preuve sur l’acte qu’aurait fait Madame Bettencourt ?
Et si acte il y a eu ; en quoi serait il gravement préjudiciable ?
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