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olivier
3 avril 2006 00:01
Juste une précision : vous parlez de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pas de l’article 49-3... L’article 49-3 n’existe pas !!
Voilà, faites donc bien attention lorsque vous faites référence à des textes juridiques 
Sur ce bonne continuation ;)
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