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CATAPULTE 16 novembre 2022 10:55
CATAPULTE

@Francis, agnotologue
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rien n’empêche une ONG d’arborer un pavillon de complaisance.


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...mais le pavillon norvégien pour un navire affrété par une organisation française est un pavillon de complaisance... puisqu’il est d’un pays autre que le pays de propriété du navire...
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En outre, ça ne change rien au problème... car un état est libre d’interdire l’accès à ses eaux territoriales de tout navire en raison de son pays de propriété ou de ses activités vérifiés...
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Encore faut-il comprendre ce qu’on lit lorsqu’on se frotte au Droit.



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