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gruni
29 avril 2023 15:05
@Montdragon
« La loi Taïeb (Avia) reviendra par la commission européenne c’est dans les tuyaux. »
Je ne sais pas si une loi retoquée par le Conseil Constitutionnel qui l’a vidé de sa substance, peut revenir par l’intermédiaire de l’UE. La commission n’est pas au-dessus de la constitution d’un pays
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