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Mathieu 29 mai 2006 22:47

« La Conférence note que, si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question. »

Il ne me semble pas que les conditions soient remplies. Et ce n’est pas les français qui ont empêcher les autres pays de ratifier ce fameux traité.

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