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Marcel MONIN

Marcel MONIN

Maître de conférences honoraire des universités . Docteur d ’Etat en droit. Consultant. Spécialités : droit constitutionnel ; droit administratif ; réforme universitaire.

Tableau de bord

  • Premier article le 13/02/2016
  • Modérateur depuis le 17/02/2016
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Derniers commentaires



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 13 juillet 11:07

    @paulau

    Si la citation est fidèle, elle illustre la technique du juge : Après avoir choisi ce que sera la décision, il fabrique la motivation (ici le réquisitoire) qui y conduit. Sans forcément penser à toutes les conséquences qui seront tirées de la motivation (ce qui obligera ensuite à des revirements de jurisprudence) . Ou en pensant au contraire à ce que la motivation savamment concoctée va permettre d’engendrer.

    Bien souvent, en utilisant des principes et leurs exceptions, ou en exploitant la contradiction pouvant exister entre des règles de droit existantes, les juges arrivent en réalité à transformer leur opinion en règle de droit. Dans l’affaire Kerroua (1992) , les magistrats du Conseil d’Etat sont arrivés à faire en sorte que la revendication du port du voile soit satisfaite au moins pour une part. Pour ce faire, ils ont exploité des textes sur les libertés à l’école. Pour arriver au résultat contraire, il leur suffisait d’exploiter le principe de laïcité inscrit dans la constitution.

    Les conséquences financières d’une décision, peuvent aussi en dicter le contenu. En 1979, le Conseil constitutionnel, pour permettre les péages sur certaines portions de voies décida ( en 1979) que la loi du 30 juillet 1880 ( qui prévoyait qu’à l’avenir il ne serait plus construit de ponts à péages sur les routes nationales et départementales) ne devait pas être regardée comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Avec une interprétation contraire de la portée de la loi de 1880, la nouvelle loi n’aurait pas pu être mise en œuvre.

    De même, on pourrait construire aujourd’hui un raisonnement conduisant à juger que le transfert par contrat à des sociétés privées de ce qui était la constatation d’infractions au stationnement, méconnait le principe selon lequel un pouvoir de police ne se délègue pas par contrat. Raisonnement qui ruinerait celui qui a été utilisé pour arriver à ce résultat (le stationnement ayant été présenté à ces fins comme une occupation du domaine public, dont la gestion peut, elle, être concédée par contrat). Mais on ne voit pas le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat s’ils étaient saisis chacun en ce qui le concerne, priver les sociétés privées et les communes d’une telle source de revenus.

    On a tort de considérer la « justice » comme une institution qui serait neutre, infaillible, et dont la parole revêtirait une sorte de caractère sacré. A cet égard, l’expression « j’ai confiance dans la justice de mon pays » est stupide, parce qu’elle ignore que la justice, ce sont des individus qui prennent des décisions. Et que ce métier comme les autres n’est à l’abri de rien qui puisse être épargné à ceux qui l’exercent.



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 2 juillet 12:58

    Dans l’article, nous avons seulement réfléchi sur la notion de « mandat représentatif ».

    Mais le véritable problème n’est peut-être pas celui du mode de désignation des gouvernants. C’est plutôt celui de usage que les gouvernants font des prérogatives attachées à leurs charges. En simplifiant : soit les gouvernants travaillent pour une minorité fortunée, soit, ils oeuvrent pour tout le monde. Ce qui, dans ce dernier cas implique qu’ils régulent le fonctionnement de la société pour que la loi du plus fort ne joue pas.

    La manière dont les gouvernants titulaires d’un pouvoir de décision acquièrent le poste (hérédité, élection, cooptation, nomination) n’a pas forcément une influence sur le contenu de politique menée. E. Macron a été mis en place selon le même mode de désignation que de Gaulle. Et tout les sépare, et tout sépare leur action respective. L’assassinat de Kadhafi n’a pas permis aux Libyens de vivre mieux dans le cadre de la « démocratie ».

    Il est donc nécessaire, si l’on fait le choix de l’intérêt général, d’imaginer des techniques qui dissuaderont les dirigeants … de se mettre au service de l’intérêt d’une minorité. Nous en avons suggéré quelques unes (qui visent à mettre dans des situations épouvantables ceux qui retirent un profit de leur soumission à la minorité), qu’il faudrait expérimenter pour voir si elles sont de nature (compte tenu de facteurs liés à la « nature humaine ») à atteindre l’objectif.

    Si les techniques sont efficaces, la question de la désignation devient en quelque sorte secondaire. Pourvu qu’elle n’empêche pas les menaces de s’abattre sur les têtes.

    Les fonctionnaires qui sont nommés (selon des procédures dans lesquelles les citoyens n’interviennent pas), respectent -en général- dans leur action, la plupart des principes qui servent de base aux société démocratiques : veiller à l’intérêt général, ne pas traiter de manière différente deux personnes qui sont dans la même situation, être désintéressés, etc … Sans doute, parce que dans le cas contraire, ils savent que leurs décisions seront annulées. Et parce qu’ils veulent surtout éviter, au moins là où elles sont mises en œuvre, des sanctions, disciplinaires, pénales, pécuniaires.

    MMM



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 3 mars 12:49

    @Jonas
    Si les Islamistes politiques arrivent au pouvoir par l’élection, cela confirme que la pétition de principe selon laquelle « qui dit élection dit démocratie » est absurde.
    C’est ce que les dirigeants algériens ont compris quand ils ont arrêté jadis le processus électoral qui donnait le FIS vainqueur.
    (Que Bouteflika soit ou non un rempart contre ceci ou cela est une question qui ne fait pas l’objet de notre réflexion. Etant entendu que lorsque un élu doit son poste à une votation dont l’objet réel est de faire barrage à un mouvement ou à une tierce personne par ex. voter Macron pour faire barrage à Mme Le Pen- l’élection est pour le moins déviée de son objet naturel. Ce qui peut également, sous un autre rapport, avoir des conséquences négatives pour le fonctionnement de la démocratie, par exemple, lorsque l’élu invoque la légalité de son installation dans le poste, pour faire ce qu’il envie de faire, y compris quand c’est pour aller à l’encontre de l’intérêt général ou de l’intérêt supérieur de l’Etat) 



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 25 février 10:44

    @CN46400

    L’astucieuse « théorie du ruissellement » (dont il est démontré par ailleurs qu’elle ne tient pas la route du point de vue de l’analyse économique) rejoint, ce qui est piquant (mais sans le savoir et sans le vouloir), votre analyse. Puisque en définitive, selon cette « théorie », les gens « du bas » ne travaillent que pour autant que les gens « du haut » les embauchent.



  • Marcel MONIN Marcel MONIN 23 février 17:32

    @ZXSpect

    Le terme STO m’a paru correspondre exactement à la notion de service aux collectivités, et à celle d’un travail occasionnel puisque limité dans le temps. J’ai donc décidé, parce que c’est encore mon droit, de le retenir.

    Que cela rappelle à certains l’époque de Vichy où l’on a envoyé des gens travailler contre un peu d’autonomie pour le gouvernement collaborationniste, tant mieux. C’était odieux et il ne faudrait pas ré utiliser ce genre de marchandage imposé par le plus fort aux plus faibles.

    Que cela permette à d’autres d’invoquer les horreurs du passé pour essayer d’étouffer voire interdire la critique adressée à la politique des puissants du moment, d’ici ou d’ailleurs, tant pis pour eux. Ils en seront pour leurs frais. Spécialement avec moi.

    Au moins, tant qu’ils n’auront pas réussi à obtenir le vote d’une « bonne » loi. Dans le genre de quelques récentes propositions allant dans cette logique ( proposition de loi tendant à interdire le blasphème, proposition de loi tendant à interdire la critique de la politique de tel gouvernement étranger, etc…). Et qui indiquera aux citoyens ce que ces derniers sont désormais autorisés à dire, à écrire, ou à penser.

    Ce jour là, les uns et les autres, nous choisirons notre camp. Mais ce n’est pas encore arrivé.







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