JC. Moreau

@ Loup,

Merci pour votre commentaire.
Non content d’être pertinent en soi (notamment lorsque vous évoquer la très probable crainte que la commission ne parvienne à des conclusions qui aurait heurté l’opinion publique mexicaine), il fait admirablement ressortir le silence de l’auteur sur des questions qui mettent à mal les conclusions de son article.

@Serpico,

À ce détail près que le motif du refus tient à un désaccord sur l’une des dispositions prévues dans la Convention, à avoir l’article 10, dont le Mexique n’a pas souhaité écarter l’application par voie de réserve lors de la ratification, alors qu’il en avait tout à fait la possibilité.

En d’autres termes, en justifiant aujourd’hui son refus d’un transfèrement en invoquant la crainte d’une diminution de la peine, le Mexique dénonce la Convention qu’il a pourtant ratifié en toute connnaissance de cause.

Bref, si le motif du refus avait été différent, votre commentaire aurait peut-être pu être justifié. Mais en l’espèce, votre conclusion me paraît un peu « light » au regard des règles de droit international applicables.

Et l’auteur de conclure : « la France veut récupérer Florence Cassez, ce qui est normal mais, se réserve le droit de ne pas respecter la convention bipartite en révisant probablement la sentence selon les Mexicains. Quant à la France, elle considère que Felipe Calderon est un irresponsable qui ne respecte pas la parole donnée. De là à démêler le faux du vrai, on comprend aisément que les deux présidents se moquent éperdument du sort de Florence Cassez.  »


Pour qui s’en donne la peine, il n’est pourtant pas bien compliqué de mettre en cause la légitimité des accusations portées contre la France dans cette affaire, sachant que la convention dont il est question dispose en son article 10 :

« 1. En cas de poursuite de l’exécution, l’Etat d’exécution (NDLR la France en l’occurrence si le transfèrement était effectué) est lié par la nature juridique et la durée de la sanction telles qu’elles résultent de la condamnation.
 2. Toutefois, si la nature ou la durée de cette sanction sont incompatibles avec la législation de l’Etat d’exécution (NDLR ce qui est le cas au regard de la hiérarchie des sanctions pénales applicables en France), ou si la législation de cet Etat l’exige, l’Etat d’exécution peut, par décision judiciaire ou administrative, adapter cette sanction à la peine ou mesure prévue par sa propre loi pour des infractions de même nature. Cette peine ou mesure correspond, autant que possible, quant à sa nature, à celle infligée par la condamnation à exécuter. Elle ne peut aggraver par sa nature ou par sa durée la sanction prononcée dans l’Etat de condamnation ni excéder le maximum prévu par la loi de l’Etat d’exécution. »

Or, si l’on s’en tient à la position du gouvernement mexicain telle qu’elle est résumée par l’auteur, la France serait susceptible de violer la Convention de Strasbourg du seul fait de la révision de la durée de la peine de Florence Cassez, alors que ce mécanisme d’ajustement est expressément prévu par cette convention.

Bref, on reprocherait à la France de violer une convention internationale alors même qu’elle a simplement fait part de son intention de mettre en oeuvre l’une de ses dispositions, de faire application d’un mécanisme d’adaptation des peines connu et accepté par l’Etat mexicain lors de la ratification de ladite Convention.

À partir de ces éléments, lesquels sont accessibles à tous et censés être parfaitement maîtrisés par tout diplômé de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques, était-il si difficile de «  démêler le vrai du faux »  ?

@ Allain Jules,

Je me permets d’interrompre votre séance de gymnastique auto-congratulatoire, tout en restant néanmoins admiratif devant votre souplesse d’exécution !

En effet, vous semblez tirer une certaine gloire de la désaffection de vos contradicteurs, comme si celle-ci était due à une forme de victoire.

Pour les autres, je ne sais pas ce qu’il en est, mais en ce qui me concerne, j’ai souvenir que notre précédente conversation s’est surtout systématiquement conclue par une absence de réponse aux contradictions que j’ai signalé dans votre discours. Ce qui, si vous tenez à ce point à la métaphore sportive, équivaut à déclarer forfait...

Bref, il me parait plutôt sain de ne pas retrouver sous ce fil une myriade d’intervenants dès lors que ceux-ci savent par expérience que toute discussion sera vaine, qu’elle se soldera par une fin de non recevoir et donc par une perte de temps.

PS : Vous voyez, vous faire l’aumône de cette explication m’a déjà fait perdre de précieuses minutes, lesquelles auraient pu être consacrées à la lecture plus attentive de la Convention de Strasbourg, à laquelle le Mexique a adhéré sans émettre de réserve quant aux conséquences des transfèrements sur la conversion des peines.

@Allain Julles,

Vous dites : Pourquoi j’accuse Moussavi ? Simplement parce qu’il a refusé le résultat des urnes, truqué ou pas, là n’est pas le problème, ceci a conduit ce pays dans cet état. Il a joué un rôle néfaste pour celà.

Dans une démocratie saine, le soupçon de fraude, dès lors qu’il est étayé par des arguments probants (tel un nombre de votants supérieur au nombre d’inscrits), il est naturel que les citoyens manifestent leur mécontentement, et il est tout aussi naturel que l’on procède à un examen de la régularité du scrutin.

Pour un exemple à plus petite échelle, je vous renvoie aux récentes élections municipales de Perpignan et d’Aix en Provence, toutes deux annulées pour irrégularités (pour cause de fraude électorale à Perpignan et de campagne diffamatoire à AIx en Provence). A titre d’information supplémentaire, les deux maires élus font partie de l’UMP, ce qui n’a pas empêché le Conseil d’Etat d’ordonner la tenue de nouvelles élections.

Tout ceci pour vous redire que le problème ne vient pas uniquement de Mousavi mais bien du régime iranien dans son ensemble, dont les institutions ne permettent pas une gestion apaisée des conflits politiques.