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juriste, consultant, chroniqueur dans des revues juridiques
pragmatique,agnostique, hédoniste non épicurien
A l’instar de Boris Vian, plus que le bonheur de tous, c’est le bonheur de chacun qui m’importe

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  • Premier article le 26/10/2009
  • Modérateur depuis le 03/11/2009
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Derniers commentaires



  • jps jps 22 janvier 2010 17:43

    1/les exonérations de charges accordées ne sont pas intégralement compensées. Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale portant sur l’exercice 2007 avait souligné l’importance «  des dispositifs d’exonération coûteux et incertains  ». L’annexe 5 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les exonérations de charge non compensées que doit supporter tous les ans la sécurité sociale est de 3 milliards d’Euros (2,9 milliards d’Euros en 2006  ; 3,1 milliards d’Euros en 2007 et 3 milliards d’Euros en 2008). Ces exonérations améliorent simplement le profit des entreprises et creusent un peu plus les déficits publics.
    2/Ce sont, entre autres les grandes entreprises qui en profitent. Les mêmes qui dégagent d’énormes bénéfices alors même que la moitié du capital des entreprises du CAC 40 est détenue par des fonds de pension américains. Ainsi presque la moitié de ces aides part hors de France. Bien sûr elles ne concernent pas toutes les cotisations retraites mais tout de même ! Qui sont les privilégiés ?



  • jps jps 21 janvier 2010 12:43

    Autre exemple, François Bernardini ancienne figure de gauche dans les Bouches du Rhône a été condamné, en juin 2001 par la cour d’appel à dix-huit mois de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité pour abus de confiance au préjudice d’associations paramunicipales istréennes et en novembre 2004 a huit mois avec sursis, 6 000 euros d’amende, pour recel d’abus de biens sociaux.
    Il a l’outrecuidance d’affirmer "je n’ai ni à me cacher, ni à me taire. J’ai étudié les reproches sur mes « affaires ». Il n’y a pas eu enrichissement personnel." Pas d’enrichissement personnel ? ? ? alors qu " il avait fait payer par le club de foot d’Istres les 24 600 euros qu’il devait au Trésor public. " Le jugement de la cour d’appel, prononcé en 2001, était sans... appel : "investi d’une mission de service public par mandat électif, a profité de ses fonctions pour faire supporter indirectement à la collectivité publique des dépenses qui n’avaient d’autre but que de favoriser ses intérêts personnels et notamment sa carrière politique".

    Le pire est que cet individu a été réélu comme Maire par les istréens



  • jps jps 20 janvier 2010 07:54

    @Imhotep
    alors vous etes le seul à dire la vérité ? C’est un animus jocandis, je suppose.
    voyez le post d’Alain-Goeth du 27 novembre 2009 14:27 suite à l’article "François Bayrou et son Obama de cette même date. Vous constaterez qu’il confirme mes propos car il était présent.
    Ouvrez les yeux et cessez d’être le constant laudateur de Bayrou. cela devient pesant. Cela oblitère votre sens du discernement.



  • jps jps 19 janvier 2010 12:45

    @imhotep

    permettez de rappeler que lors du congrès de décembre 2007, quelques voix se sont élevées pour réclamer plus de démocratie dans les statuts du MoDem. Dans un amendement, les militants de la Marne avaient réclamé l’élection à la proportionnelle du comité exécutif, instance de direction nommée par le président, par le bureau national, car "étant pléthorique, la réalité du pouvoir est dans les mains de l’exécutif. Et si on pense tous la même chose, c’est qu’on ne pense rien".
    M. Bayrou a rejeté sèchement la proposition. Plusieurs intervenants proposaient des règles de désignation de ses membres : "il n’y a pas tellement de raisons que ce soit le Président qui décide qui doit s’occuper de cela !".
    Donc affirmer comme vous le faites Imhotep que ce sont les adhérents qui ont concoctés les statuts c’est osé ! il fallait le faire . Vous critiquez (sans cesse) dans vos article (à juste titre) sarkozy parce qu’il ment mais n’en faites vous pas autant dans ce post ?



  • jps jps 19 janvier 2010 11:03

    la démonstration est faite que Ségolène royal à la capacité de fédérer (Modem et vert) . Il est préférable de rassembler que de diviser comme le fait sarkozy

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