Michel DROUET

L’absence de contrôle de gestion induit l’absence de remise en cause non seulement du fonctionnement interne des collectivités mais également celle de l’opportunité des subventions versées à des tiers ou bien à des entreprises dans le cadre de contrats publics. Dans ce dernier cas, on se réfugie derriere le code des marchés publics par exemple, en se contentant de retenir une offre, sans examiner le prix proposé par rapport au coût réel de la prestation proposée.
Quant à l’évaluation des politiques publiques, lorsqu’elle existe, elle peut être parfois orientée dans le sens d’une évaluation politique, c’est à dire le bénéfice attendu en terme d’image, de popularité, et de gains attendus pour les futures élections, et non pas en terme d’efficacité pour l’usager du service public.

S’agissant du contre pouvoir citoyen, je ne suis pas persuadé de son efficacité. En effet, son rôle risquerait rapidement d’être considéré comme un contrôle d’opportunité qui remettrait en cause la légitimité de l’élu. On aboutirait rapidement à des conflits qui paralyseraient l’action des collectivités. Il ne faut pas négliger non plus la très grande complexité des lois et règlements régissant le fonctionnement des collectivités locales, d’où une crainte de voir le débat, au sein de ces contre pouvoirs, monopolisé par des "experts" où des initiés, ce qui rendrait vain ce projet démocratique de participation des citoyens à la vie locale.

D’accord avec vous pour dire que les élections locales sont les seules où un candidat indépendant peut se présenter : mais avec quelles chances de succès ? Un candidat non soutenu par un parti ou une mouvance politique, à moins d’être très connu ou implanté localement, a peu de chances d’être élu.

En conclusion, vos remarques me laissent un peu "sec" quant aux solutions à mettre en oeuvre pour assurer une bonne transparence à la vie publique locale. C’est pourquoi, plutôt que de surajouter des dispositifs, je suis davantage partisan d’une refondation du mille feuille territorial et des règles d’administration permettant aux élus et aux administrations de repartir sur des bases plus saines
 

Sauf erreur de ma part, le travail actuel du Secrétaire d’Etat MARLEIX vise à corriger les anomalies que vous soulignez sur la représentation des départements à l’Assemblée Nationale (au passage, j’en profite pour dire que le Département circonscription électorale pour la désignation des députés ou bien comme circonscription administrative de l’Etat pour la gestion déconcentrée, conserve à mon sens sa pertinence).
Je suis favorable comme vous à la disparition du Sénat, ce qui obligera les députés à faire un travail plus réfléchi sans qu’ils puissent considérer le Sénat comme le parangon de leurs excès législatif.
Pour les Régions, j’avoue être un peu plus perplexe et comme je suis d’un naturel prudent je pense qu’il vaut mieux mener dans un premier temps une réforme que l’on peut maîtriser facilement, celle de la suppression des départements, avant de modifier les régions (ce qui entraînera inévitablement des querelles de leadership)

Mon point de vue est celui de quelqu’un qui a vécu les choses de l’intérieur. Il faut aussi entendre les autres points de vue : celui de l’élu local ou du fonctionnaire, celui du juriste, des entreprises qui signent des marchés avec les Départements, celui des travailleurs sociaux, des cadres dirigeants des collectivités, des habitants, etc... afin de se forger une opinion.
J’ai bien conscience que la réforme des collectivités locales ne sera pas regardée uniquement sous le prisme de l’efficacité du Service public, mais comportera également une dose non négligeable de considérations politiques et électorales.
C’est ce savant dosage qui fera une réforme réussie ou ratée

N’oublions pas que c’est l’Etat ou des services publics comme la Poste qui, participent le plus aujourd’hui à la désertification des secteurs ruraux
Dans l’hypothèse que je développe, j’insiste bien pour que les services de proximité gérés par le Département soient repris par les Pays qui ne sont pour l’instant que des espaces de projets fédérant des intercommunalités (dans mon département, il existe 7 pays). Je pense donc que la disparition du Département entraînerait au contraire un accroissement des services de proximité (sans, hélas, remplacer ceux supprimés par l’Etat).
 

On diffuse, on parle avec son voisin, on interpelle les élus locaux pour leur faire prendre conscience que la réforme des collectivités ne doit pas être uniquement un débat "d’experts", mais que le citoyen a aussi son mot à dire, on écrit aux courriers des lecteurs des quotidiens régionaux. On peut aussi réagir sur le site du Comité pour la réforme des collectivités locales (Commission Balladur). Bref, on utilise tous les moyens démocratiques à notre disposition pour faire entendre notre point de vue.