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- Premier article le 13/09/2013
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Certes, taxer ne résout rien mais à partir du moment où l’Europe et le G20 ont décidé d’imposer les géants du web à n’importe quel prix afin de satisfaire une partie de l’opinion publique, taxe il y aura. Dès lors, autant trouver le meilleur système.Concernant la remarque sur AgoraVox, le tout est de bien définir comment la taxe sera calculée. Par exemple, pour une société classique, on pourrait envisager une taxe sur la bande passante et octroyer ensuite un crédit d’impôt à concurrence de l’impôt des sociétés payé en France. Dans le cas précis d’AgoraVox, il s’agit, je pense, d’une fondation sujette à un régime fiscal particulier, il est tout à fait possible d’exonérer ce type d’entité de taxe sur la bande passante. Bref, les possibilités sont multiples mais merci d’avoir poussé la réflexion en ce sens.Et oui, les marges des Big 4 resteront indemnes car les règles sont tellement complexes que les multinationales ont besoin desdites Big 4 pour cautionner leurs montages. Si vous travaillez dans le département fiscal d’une multinationale, la validation par une Big 4 est un must lorsque vous implémentez une structure fiscale particulière (ce qui, par définition, est votre job). Si les Etats veulent diminuer le poids des Big 4, ils n’ont qu’à simplifier les règles mais il n’y a pas actuellement de volonté en ce sens. -
Je découvre avec plaisir cet article qui souligne à juste titre : « que laissent faire nos dirigeants, malgré leurs beaux discours ». On laisse faire effectivement et l’administration n’a pas les moyens de combattre les montages fiscaux ultra-sophistiqués des multinationales qui sont, pour la plupart, légaux. La multinationale est globale, le fisc est local. Rappelons qu’une multinationale cherche à éviter le scandale à tout prix et que seules les entreprises qui ont une position dominante, voire un quasi-monopole sur leur marché (usual suspect : Amazon) peuvent se permettre un planning fiscal extrêmement agressif. Les autres connaissent en général la limite et payent leur part (grosso modo, un taux effectif de 27%). Ne mettons pas toutes les grandes entreprises dans le même panier.
D’autres articles sur le sujet à lire sur le site http://bananafric.com, notamment : -
Perspective intéressante même si la prise de position mérite parfois d’être nuancée. La seule réponse possible qu’un fiscaliste fera à la question : évasion fiscale, le hold-up du siècle ? est « Ca dépend ».
Rien n’est blanc ou noir. Pour une autre perspective, voir les articles sur Banana Fric :
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