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En réponse à :


foufouille foufouille 15 avril 2017 19:07

@Deepnofin
pour vienne, j’ai lu des juristes et ça se défend vu que c’est au dessus des états, que l’europe n’est pas un état. il existes des précédents aussi.
c’est aussi plus rapide avec la participation de l’état concerné contrairement à l’article 50.




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