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En réponse à :


Rolles 30 septembre 2010 21:02

Je pense que vous devriez le laisser faire, d’autant plus que, si j’ai bien compris, il a agi sans en référer à son assemblée.

Il n’a donc pas délégation pour acter en justice, comme il le fait.
Il a donc agi en son nom personnel, et non pas en qualité d’élu.
Lorsqu’il aura été débouté, ce dont vous semblé persuadé, il vous sera facile en tant que contribuable lésé par l’utilisation de fonds publics à une fin privée, pour exercice d’une procédure abusive (échec évident), d’exiger de la justice qu’il rembourse à la collectivité les sommes abusivement utilisées, en y ajoutant éventuellement une indemnité au profit de votre association de défense de la laicité.
Tout est simple, vous avez toutes les chances de gagner, sauf si l’affaire vient devant le juge Courroye.
Bonne soirée



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