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latortue latortue 28 septembre 2011 15:05

La contribution française au budget européen provient de plusieurs types de ressources : une ressource complémentaire d’équilibre fonction du revenu national brut (« ressource RNB »), qui comprend la ressource calculée à partir de la valeur ajoutée (« ressource TVA »), à laquelle ajouter le financement de la correction britannique et la réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède.

 
Contributions des Etats membres

 

Quels sont les Etats qui participent le plus au budget de l’UE ? Quelle est la part de la France dans le budget 2011 ?

Voir le comparatif

Par ailleurs, la France verse également des contributions (non incluse dans la ligne budgétaire "contributions nationales") provenant des droits de douane et des cotisations sur la production du sucre et de l’isoglucose. En 2010, les versements français au titre des droits de douane étaient de 979 millions d’euros. La cotisation sucre est versée en deux fois : l’acompte est versé en juin, le solde, en décembre. En 2010, la France a versé 30,9 millions d’euros sur cette cotisation.

La TVA et la ressource RNB sont versés le premier jour ouvrable de chaque mois. En 2010, la TVA versée a atteint 2,7 milliards d’euros et le RNB 15,4 milliards d’euros. 

En 2010, la part française en faveur du Royaume-Uni destinée à corriger sa correction (ou « chèque britannique ») était de 1,1 milliard d’euros. La contribution à la réduction en faveur de la Suède et des Pays-Bas était de 134 millions d’euros.

 

La contribution de la France au budget européen était, en 2010, de 20,331 milliards d’euros.

oui mais me direz vous on touche des retours sur cette somme versé

En 2009, le total des retours français a été de 13,6 milliards d’euros.

Aller siéger au Parlement européen offre aussi de très alléchantes

perspectives en matière de cumul. La France envoie 87 députés à Strasbourg,

rémunérés sur la même base qu’un parlementaire national, soit 41 099 F bruts. Seule

cette indemnité compte pour le calcul du cumul. Elle est prise en charge par l’Assemblée

nationale et le Sénat, chaque euro-député s’inscrivant administrativement à

l’assemblée de son choix. Mais le Parlement européen a prévu bien d’autres émoluments,

financés par le budget de l’institution (environ 5 milliards de francs). Les

contribuables européens apprécieront à leur tour !

Un député européen s’adjoint généralement un assistant (recruté par ses soins et

rémunéré à sa guise), et dispose pour ce faire d’un crédit fixé pour 1996 à 8 937

écus (3), soit 57 196 F.

Pour compenser les disparités de rémunérations entre les pays

membres, le Parlement européen a pris grand soin de prévoir une enveloppe

complémentaire de près de 20 000 F (3 099 écus), curieusement baptisée " prime

pour frais de contact avec les électeurs", et couvrant officiellement des dépenses

aussi variées que le téléphone, le courrier, le « matériel télématique » et

les voyages des députés dans leur propre pays. Et les contribuables, eux, ont-ils droit

à une réduction d’impôt pour « frais de contact » avec leur député ? Non,

bien sûr...

Cette indemnité s’ajoute à la gratuité du courrier, du téléphone

et de la télécopie depuis le bureau du parlementaire, et aux nombreux, trop nombreux

autres crédits destinés aux déplacements... Car, soucieuse à l’évidence de faire de

ses membres des globe-trotters, l’institution européenne prévoit moultes enveloppes pour

les frais de voyages et de séjours. Les euro-députés se paient la mondialisation aux

frais du contribuable.

Au sein de l’Union, les frais de voyages sont pris en charge à hauteur

de 4,80 F le kilomètre pour les 400 premiers kilomètres parcourus et 2,40 F pour chaque

kilomètre supplémentaire.

Mais les générosités du Parlement européen ne se limite pas au seul territoire

communautaire : tous les frais de voyage hors Union, au titre des "réunions

officielles" sont remboursés sur justificatifs.

Une autre indemnité « de voyage », limitée à un peu plus de 19 200 F par an

(soit une dépense moyenne de 1600 F par mois), ouvre droit au remboursement des

déplacements effectués dans le monde entier « dans l’exercice du mandat », sur

présentation des pièces justificatives (c’est bien le moins qu’on puisse exiger de nos

parlementaires !).

Une indemnité, dite « de séjour », permet enfin de se faire rembourser les frais

d’hébergement et de restauration et autres dépenses nécessitées par les réunions

àl’intérieur du territoire de l’Union (1400 F par jour). Pour les réunions hors Union,

l’indemnité est de 700 F par jour. Bref, pour voyager sans bourse délier, ce n’est pas

sorcier : devenez euro-député...

Au total et pour prendre le cas français, un député européen coûte plus de 118000F

par mois, hors note de frais.

C’est trop, beaucoup trop.

vous pouvez ajouter a cette liste les économies réalisées en sortant de cette europe qui nous saigne TOUS


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