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Cet article n’a qu’une vocation technique.
Cependant, le « ressenti du peuple » devrait prendre en compte cette réalité juridique qu’il ignore.
De plus, les condamnations pécuniaires sont-elles réellement l’élément le plus important, face à la responsabilité pénale et disciplinaire ? Il suffirait aux magistrats de souscrire une assurance pour se défaire complétement du poids de leur responsabilité civile.
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