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En réponse à :

Paul ORIOL 24 novembre 2011 16:46

Bonjour,
Chaque fois qu’on pose la question du droit de vote, il y a quelqu’un pour dire qu’il y a d’autres urgences...
La proposition de loi a été votée en 2000 à l’Assemblée nationale et sous le coude au Sénat depuis, on ne peut pas dire que cela va trop vite... D’autant que la promesse date de 1981...

Une fois votée par le Sénat, c’est au président de la République de convoquer un Congrès (AN et Sénat, réunis à Versailles et majorité des 3/5ème pour adoption) ou un référendum. Si c’est juridiquement pmossible. Ce sera à Sarkozy de décider.
Paul

Je ne sais pas si ces 2 mécanismes sont constitutionnellement possibles dans les 6 mois qui précèdent une élection présidentielle.

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