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En réponse à :


Liior 29 novembre 2011 03:19

Bonsoir tardif à vous aussi :)


Non je ne dis absolument pas qu’il faut faire confiance, au contraire, ou alors à la limite faire confiance pour qu’un jour ça finisse par vraiment dégénérer.

Par contre la précision nous pousse à plus de raison quand on explique que les Etats seront pris en otage etc. L’article le plus important de tout le traité MES, et dont je me rend compte qu’il ne figure pas dans mon article qui justement décrypte le MES, c’est l’article 4 paragraphe 6 qui explique quels sont les sujets sur lesquels on vote à l’unanimité (traduction : Les sujets sur lesquels les Etats ont un droit de véto). Et bien on trouve :
  • art. 4.6.B : Le capital des appels ;
  • art. 4.6.C : La variation du capital social (plus de précisions à l’article 10.1) ;
  • art. 4.6.E : L’accord d’un programme d’assistance à un Etat en difficulté ;
Donc ces trois points nous montrent que pour les trois décisions cruciales de cet organe, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Ce qui veut dire en pratique que si un Etat veut bloquer une de ces actions, il peut opposer son véto : Il n’est donc encore une fois absolument pas question (du moins selon le traité) que les Etats se fassent piller par le MES si ils n’en ont pas envie.

Un peu plus flippant dans le même article :
 
art. 4.6.L : La possibilité pour le Conseil des ministre de déléguer ces tâches au Conseil d’Administration ;

Le Conseil d’Administration étant un organe regroupant des hauts fonctionnaires européens, ça me semble moyen qu’on puisse justement leur confier les missions dont je viens de parler, et qui sont cruciales. 

Bref, je vous remercie tout de même pour vos informations (et puis, vous m’avez permis de moins m’ennuyer à cette heure tardive ^^).

Bien cordialement (et au plaisir d’échanger à nouveau sur ces sujets) :)

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