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En réponse à :

Fergus Fergus 15 décembre 2011 09:41

Bonjour, Simir.

Merci pour les précisions sur la rétention du permis.

D’accord avec vous : la procédure doit s’appliquer à tous de la même manière. A charge pour les acteurs du système judiciaire, qu’ils soient policiers ou magistrats, de suivre cette procédure à la lettre pour éviter tout risque d’annulation.

Je pense néanmoins qu’il existe des abus en matière d’annulation pour cause de faute de procédure. Dans les cas graves, il devrait être du ressort d’une commission d’invalider les procédures lorsque la faute est vénielle (exemple : manque d’une signature de greffier sur une pièce du dossier) et ne remet pas en cause le fond de l’affaire.

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