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En réponse à :


easy easy 11 janvier 2012 16:07

«  »« 6 décembre 2011 : Philippe COURROYE, procureur de l’affaire BETTENCOURT, ami de Nicolas SARKOZY, des mains duquel il a reçu la légion d’honneur, est déclaré avoir violé la loi sur le secret des sources par la cour de cassation. »«  »

Une cour de cassation ne juge que de la bonne forme des cours de première et seconde instance


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