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En réponse à :

lisée 26 janvier 2012 11:11

Bonjour,
Je ne comprend pas votre raisonnement. En effet, il est tout à fait légal de créer une « association de fait », c’est à dire sans aucun justificatif ni dépôt de statuts à la préfecture.
Nous venons d’en créer une, après avoir étudié les différentes possibilité sur un site internet du gouvernement.
La seule différence avec une association déclarée (entraînant le respect des procédures légales), c’est qu’un association de fait n’a pas de personnalité juridique morale et, en principe, ne peut ouvrir de compte bancaire, bien que certaines banques l’acceptent.
Cette association de fait permet de démarrer l’activité et de voir, si elle prend un peu d’ampleur, s’il faut créer les statuts, déclarer à la préfecture et respecter les procédures légales.
Lisée
 

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