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En réponse à :


Papybom Papybom 2 février 2012 11:49

Bonjour Krachunka,

A compté du 1° janvier 2012, un peut plus de transparence…en principe. A suivre  !

Jusqu’en 2010, ces engagements financiers à long terme, sous forme de loyers, n’étaient pas considérés, au plan comptable, comme une dette, évitant de creuser le déficit apparent de l’Etat ou des collectivités locales - d’où son attrait. Depuis le 1er janvier 2011, les collectivités locales sont obligées de l’inscrire à leur bilan. Le préfet et la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France l’ont, par exemple, fermement rappelé à la commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne). Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat est dans la même obligation.

Cordialement.


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