En réponse à :
Pour répondre plus précisément au cas d’une entreprise qui délocalise son siège social...
Une socièté, quelque soit son siège, paie des charges sociales et la TVA en France puisqu’il s’agit de CA réalisé en France et de salariés employés en France.Donc la taxe pour
l’emploi sera payée en France sur le CA réalisé en France.Pour résumé, la localisation du siège social ne pose aucun problème.
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