En réponse à :
Il est bien évident qu’un député peut déposer une proposition de loi sur le bureau de l’assemblée.
L’ignorer est grave. Donner des leçons en plus c’est très grave.
Il suffit de regarder WIKIPEDIA...à proposition de loi !
Je repose mes questions , je comprends qu’en bon politique IMOHEP se cavale.
M. BAYROU ANNONCE QU4IL LANCERA UN REFERENDUM LE 10 JUIN.. !!!
On sera HORS SESSION PARLEMENTAIRE et cela est donc impossible. Il suffit de lire l’article 11 de la constitution.
M. BAYROU N’A PAS NON PLUS DEPOSE D’AMENDEMENT EN FAVEUR DU RIC/RIP LORS DE LA DISCUSSION DE LA CONSTITUTION EN juillet 2008.
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