Bonsoir @Kot,
Voici la réponse d’un sénateur « socialiste » en réponse à mon mailing des sénateurs sur le vote du MES, le 28 février
Écrit par Richard Yung
Vendredi, 24 Février 2012
Deux textes importants concernant l’Europe économique et financière
viennent devant le Parlement : le Traité sur la stabilité, la
coordination et la gouvernance de l’Europe (TSCG) et le traité créant le
Mécanisme européen de stabilité (MES). Le vote sur ces deux textes crée
des difficultés au PS et nous en avons longuement discuté en groupe au
Sénat avant d’arrêter notre position.
Le
TSCG instaure des règles contraignantes pour l’élaboration des budgets
nationaux, modifie le pacte de stabilité et surtout institue une « règle
d’or » c’est-à-dire l’idée selon laquelle un déficit budgétaire
structurel, corrigé des variations de la conjoncture, ne pourrait être
supérieur à 0,5% du PIB. Nous ne voulons pas voter cette dernière
proposition qui impose un carcan inutile et inefficace à la politique
budgétaire. De plus, François Hollande a clairement indiqué sa volonté
de renégocier ce Traité (non encore ratifié) pour y inclure un volet
relatif à la croissance économique.
Le second texte crée un mécanisme européen de stabilisation,
c’est-à-dire un fonds doté par les États qui permette d’aider les pays
qui sont en situation financière difficile. Il sera, du moins au début,
doté de 500 milliards d’euros. À titre personnel, j’aurais voté la
création de ce fonds qui est un pas important vers la solidarité de nos
États et vers l’intégration puisqu’il impliquera un contrôle -légitime-
sur l’utilisation des sommes qui seront prêtées. Il permettra de faire
cesser les spéculations récurrentes contre les dettes souveraines, voire
contre l’euro. Plusieurs contrevérités ont été proférées, dont il faut
faire raison : il ne s’applique pas à la Grèce qui relève d’autres
mécanismes (le MES n’entrera en vigueur qu’en juillet 2012) ; il n’y a
pas de lien juridique entre le TSCG et le MES, à l’exception d’un
considérant dans ce dernier mais qui n’a pas de valeur concrète ; il n’y
a pas de conditionnalité entre les deux, même si la majorité européenne
de droite le souhaite.
Alors pourquoi s’abstenir, position peu glorieuse et peu
compréhensible ? Parce que la gauche du parti s’est déchaînée sur cette
question, essayant de refaire le scénario du traité constitutionnel. Il
était clair qu’il n’y avait pas – à mon grand regret – au sein du groupe
PS à l’Assemblée nationale, une majorité sûre pour le voter et que les
défections auraient été nombreuses (une vingtaine finalement lors du
vote). La situation est différente au Sénat, où une majorité favorable
aurait été trouvée. Mais il nous a semblé au Sénat que la division entre
les deux groupes socialistes desservirait François Hollande et
offrirait un argument d’attaque à Nicolas Sarkozy. Voilà les raisons de
notre choix, qui est partagé par le groupe des Verts.