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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 29 février 2012 15:49

 Une société de connaissance ouverte, héritière des cultures grecque et romaine, peut difficilement accepter une telle disposition qui soumet le débat public présent et futur à des décisions d’un tribunal militaire prises il y a 66 ans, alors même que l’histoire de la Seconde guerre mondiale en était au point zéro. N’est-ce pas Georges Clémenceau qui disait « La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique » ? La France qui a supprimé la justice militaire de la Cour de sûreté de l’État (loi du 4 août 1981) institue l’histoire militaire ...De plus, le caractère rétroactif et ad hoc de la définition du crime contre l’humanité heurte les fondements du droit, dont le principe de non-rétroactivité de la loi pénale.


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