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En réponse à :


BlackMatter 29 février 2012 18:00

Il me semble que la décision du conseil ne permet nullement de dire si la loi Gayssot est constitutionnelle ou pas...


Toute loi est légitime tant qu’elle n’a pas été déclaré inconstitutionnelle par le conseil.
Seule une personne qui pourrait être poursuivie du fait de cette loi (où plutôt d’un de ces volets), pourrait faire saisir le conseil en vu d’une QPC.

Ce que beaucoup ne dise pas, c’est que les interdictions de cette loi ne concernent pas que les négations de génocide mais aussi et premièrement « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion » (article 1er). On comprendra que certains milieux soient dérangées.



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