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En réponse à :


gogoRat gogoRat 18 mars 2012 13:54


  Comment ne pas souscrire à cette visée d’une « réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution ».
Plusieurs informations données par cet article confortent l’idée d’une piste de solution susceptible de convenir à un maximum de Français.
J’ai noté :

  • « Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales, étaient évaluées à 72,7 milliards en 2010.... celles-ci représenteraient ... 146 milliards € ! »

  • « Quotien familial : 4 Milliards »

  • « fraude fiscale et sociale évaluée, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) entre 42 et 51 milliards d’euros… »

Par ailleurs, le souhait exprimé ici d’une multiplication des tranches, me semble abordé d’un façon tout aussi timide que la réforme fiscale de Hollande :
« Le simple rétablissement de treize tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980 serait déjà une mini-révolution ! »

 Remarquons que ce n’est pas le nombre de tranches qui compte, mais l’équité dans la répartition des taux de progressivité du taux marginal entre les tranches ; c’est aussi, alors, le taux de la dernière tranche (*1)... et le fait qu’il existe une dernière tranche au sein de laquelle (pour les plus aisés !) le taux marginal reste fixe.
Note (*1) = si l’on en croit « eric » :
« l’impot sur le revenu. 41% de son montant est acquite par 1,5% des foyers ( voir les chiffres de l’Insee) »

Porquoi ne pas exiger une infinité de tranches ; sans dernière tranche !
 C’est ce que propose, (entre autres !) le débat suivant :
 http://www.newsring.fr/economie/451-lexil-fiscal-est-il-une-veritable-menace-pour-la-france/7180-sauvons-les-riches-en-leur-offrant-une-monnaie-fondante

Forts des infos trouvées ici, on porrait alors suggérer une autre alternative pour « imposer » aux riches la monnaie fondante qui prendra au mot leur souci affiché de disposer d’assez de leur superflu pour pouvoir investir :
 ne verser qu’en monnaie fondante toutes les aides qui correspondent aux niches fiscales ou au quotien familial.

( Nota Bene :
 même si un douxième seulement de cette monnaie fondante n’était pas investie à temps par ces riches assistés, sur un montant global de 150 Milliards, cela ferait déjà 12,5 Milliards de récupérés.
 Plus tout à fait « symbolique »  smiley)
)
Sur ces sommes au moins, cela ferait d’autant moins de soucis de fraudes fiscales !


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