• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


J-J-R 16 avril 2012 17:06

Le référendum peut se décliner suivant plusieurs formes :
On parle de plébiscite quand il s’agit pour le suzerain de conforter sa légitimité populaire,
on parle de référendum d’initiative populaire quand c’est la base ( fraction du peuple, union associations) qui choisissent la question, soumettent la question à pétition ratifiée par un nombre de citoyens défini par la constitution, puis soumis par référendum au corps électoral et d’application obligatoire en cas de majorité en vertu de la loi fondamentale (constitution). L’Italie et la Suisse notamment, ont prévu et appliquent ce dispositif.  


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès