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En réponse à :

minusabens 20 avril 2012 16:08

Bonjour Sto

Merci de votre information elle est exacte et le Bulletin officiel du Ministère de l’Intérieur n° 2007-12 la complète comme suit :

Les Français inscrits au registre des Français établis hors de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
– commune de naissance ;
– commune de leur dernier domicile ;
– commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
– commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;
– commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.

Le parent jusqu’au quatrième degré correspond au père, grand-père, arrière-grand-père, arrière-arrière-grand-père, fils, petit-fils, arrière-petit-fils, arrière-arrière-petit-fils en ligne directe, frère, oncle, grand-oncle, neveu, petit-neveu et cousin germain en ligne collatérale.

Un Français établi hors de France peut demander son inscription sur la liste électorale d’une commune s’il est inscrit personnellement au rôle de l’une des contributions directes communales depuis cinq ans au moins sans interruption.

Les Français établis hors de France peuvent aussi, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la même liste que leur conjoint.
.

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