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En réponse à :

minusabens 10 mai 2012 02:34

njamia

Vous l’indiquez le TFUE précise  :

« Article 16 C
1. L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national,
les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.  »

Le statut des Eglises et des communautés religieuses ne concerne pas les compétences exclusives de l’Union. 

Si j’ai évoqué la décision 2004-505 DC c’est pour exposer la position arrêtée par le Conseil Constitutionnel . En effet, l’article 16c du TFUE reprend la rédaction de l’Article 51 du traité constitutionnel.

Le dialogue ouvert transparent et régulier qui constitue l’alinéa 3 de l’article 16 c du TFUE n’est pas contradictoire avec la laïcité selon le Conseil constitutionnel.

La loi de 1905 reconnaît les congrégations religieuses et leur attribue le statut d’associations loi de 1901. Rien n’interdit le dialogue avec de telles congrégations. 

Ceci n’éclaire pas votre point de vue sur la mention du titre 1er de la loi de 1905 dans l’article 1er de la constitution.

Le fait que M. Hollande ne pense pas comme son prédecesseur ne change rien à l’affaire. Pour réviser la constitution l’article 89 de celle-ci indique la marche à suivre : au choix le référendum ou le congrès. Le président n’a pas le pouvoir d’en décider. 

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