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En réponse à :

jcbouthemy jcbouthemy 11 mai 2012 10:13

Bravo d’attirer l’attention sur la démarche de cet avocat qui semble profiter opportunément de l’abrogation du texte concernant le harcèlement sexuel.


Une comparaison entre le contenu des 2 articles fait apparaitre que le harcèlement sexuel n’est pas caractérisé contrairement au harcèlement moral, ce qui nous permet d’espérer que cette QPC n’aura pas les mêmes résultats que la QPC sur le harcèlement sexuel

L’article 222-33 du code pénal : Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Article 222-33-2 : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

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