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En réponse à :

puréedepoix puréedepoix 11 mai 2012 17:11

A votre question non cela ne s’annule pas cela viens en déduction des recettes fiscales et en déduction des dépenses, donc le solde est réalisé soit en prenant les recettes fiscales brutes et en déduisant les dépenses brutes (celles ci incluant les remboursement et dégrèvements) soit en prenant les recettes nettes (déduction faite des remboursements et dégrèvements) moins les dépenses nettes. Il serait donc bien intéressant de connaitre les bénéficiaires de ces transferts

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