Et ensuite, imposer l’application pleine et entière de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (préambule de notre constitution).
Particulièrement son article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ».