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En réponse à :


RBEYEUR RBEYEUR 16 mai 2012 23:02

Et ensuite, imposer l’application pleine et entière de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (préambule de notre constitution).
Particulièrement son article 14 :
« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ».


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