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credohumanisme credohumanisme 18 mai 2012 19:36

Projet de loi en cours pour contrer les manifestations :
Des amendes variant entre 1000 $ et 250 000 $- Un citoyen s’expose à une amende de 1000 $ à 5000 $.
- Un dirigeant, un employé ou un représentant, incluant un porte-parole, d’une association d’étudiants, d’une fédération d’associations ou d’une association de salariés ; un dirigeant ou un représentant d’un établissement ; une personne physique qui organise une manifestation s’expose à une amende variant entre 7000 $ et 35 000 $.
- Une association d’étudiants, une fédération d’associations, une association de salariés ou d’un établissement ; une personne morale, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation s’expose à une amende variant entre 25 000 $ et 125 000 $.
- Les montants prévus seront doublés en cas de récidive.

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