En réponse à :
Il est reconnu comme serait reconnu un délit dans ce cas-là.
Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle,
aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié
l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil
sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
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