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En réponse à :

francesca2 francesca2 30 mai 2012 18:10

Francesca2@MdP

Bien essayé mais non...

Mais la qualification de ces délits est un peu technique. Le Tribunal a, en cela, prononcé deux jugements distincts pour le même procès. Le premier concerne les plaintes de SOS Racisme, de la Licra et du Mrap, le deuxième celle de l’UEJF et l’association « J’accuse ». En effet, les plaignants n’ont pas retenu les mêmes qualifications pénales pour les mêmes phrases incriminées. Sos Racisme et autres ont retenu l’accusation de « diffamation publique en raison de l’origine et de la race » pour les propos tenus sur Canal+, l’UEJF a attaqué pour les mêmes motifs mais a retenu en plus le délit de « provocation à la discrimination ». Ces deux délits sont punissables d’un an de prison et de 45 000€ d’amende. Mais l’Uejf n’a en revanche pas poursuivi Zemmour pour ses propos tenus sur France Ô.

Ces différences de qualifications valent à Eric Zemmour d’être relaxé sur un point seulement. Le Tribunal n’a en effet pas retenu l’accusation de « diffamation en raison de l’origine ou de la race » portée par l’ensemble des parties civiles pour les propos tenus sur Canal+. Ce délit implique qu’on impute à tort un fait à un groupe au nom de son appartenance ethnique. Dans son délibéré, la présidente Anne-Marie Sauteraud a déclaré au contraire que ces propos «  n’imputent aucun fait  » à « l’ensemble » d’un groupe mais seulement à « une petite partie » de celui-ci. C’était l’argumentation de la défense lors du procès en janvier. Le Tribunal, dans son jugement dont Marianne2 a pu consulter une « copie de travail », reconnaît cependant le « caractère abrupt et sans nuance du propos qui a pu choquer de nombreuses personnes et même meurtrir par sa brutalité ».

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